1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne  via le site internet www.youmecreations.fr  auprès de YOUME – Valérie François. Toute personne déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

2.1 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le site internet www.youmecreations.fr .  Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.

2.2 Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

3. Conclusion du contrat de vente

3.1 Sur le site internet www.youmecreations.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

3.2 Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier. Vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

Suite à la passation de votre commande, nous vous en accuserons réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande.
La commande sera définitivement validée après réception de votre paiement, un email de Validation de Commande vous sera alors envoyé.

Nous nous réservons le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

L’expédition des marchandises s’effectue après validation de la commande, un email d’Avis d’Expédition de commande vous sera alors envoyé.

Les messages email d’informations sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour passer votre commande.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des trois emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

3.3 Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

4. Prix et frais de livraison

4.1 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

4.2 A l’heure actuelle nos frais de livraison sont gratuits. Nous nous réservons le droit de modifier cela à tout moment.

4.3 Le prix indiqué dans notre Confirmation de Commande est le prix définitif exprimé en Euros. Il comprend les frais de livraison. Notre prestation n’est pas assujettie à la TVA française (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI).

5. Paiement, livraison

5.1 Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, nous n’accordons aucun escompte.

5.2 A l’issue du processus de commande, le mode de paiement suivant vous sera proposé pour régler vos achats :
– la carte bancaire : géré par l’intermédiaire de SumUP sans inscription préalable. Tout incident sur le site sécurisé de SumUp n’engagera pas la responsabilité de YOUME.

5.3 Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

5.4 Nous livrons exclusivement les pays et territoires ci-dessous:
– France Métropolitaine (y compris la Corse)

5.5 Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Les livraisons étant effectués par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

5.6 Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande pourra être envoyée avec le colis sur simple demande.

5.7 Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par E-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

6. Droit de rétractation

6.1 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

6.2 Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informez de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation doit nous être adressée par E-mail, nous vous prions d’adresser celui-ci à l’adresse youme.couture@gmail.com.

6.3 Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante :

YOUME

Valérie François

101 rue général Weygand

83220 Le Pradet

6.4 Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.

6.5 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d’achat).

7. Réserve de propriété

7.1 Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.

7.2 La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

8. Propriété intellectuelle

8.1 Le site internet www.youmecreations.fr  sont des œuvres de l’esprit protégées par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site internet www.youmecreations.fr  pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale du contenu du site internet www.youmecreations.fr .

8.2 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur les site internet www.youmecreations.fr  sont protégés par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite. Il est notamment porté à votre attention que la marque YOUME a fait l’objet d’un dépôt et d’un enregistrement à l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle.

9. Droit applicable, Tribunaux compétents

9.1 Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont exclusivement soumises au droit français.

9.2 Dans les relations contractuelles avec nos clients, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

10. Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Dernière mise à jour : 14 janvier 2021